Contentieux de la construction – Travaux, malfaçons, responsabilités

Je vous accompagne à tous les stades du chantier, depuis la phase préparatoire jusqu’à la réception des travaux, en cas de difficultés ou de désaccords avec l’un des intervenants.

🔹 Malfaçons, désordres, non-conformités
Défaut d’exécution, non-respect des normes, réalisation non conforme aux plans, vice d’implantation, mauvaise qualité des matériaux… J’organise, si nécessaire, une expertise amiable ou judiciaire, et engage les actions contre les constructeurs ou les prestataires concernés.

🔹 Responsabilités décennale, biennale et de parfait achèvement
Défense ou mise en cause des responsables de travaux (constructeur, architecte, maître d’œuvre), en fonction de la nature et de la gravité des désordres.

🔹 Abandon de chantier ou retards de livraison
Action pour faire reprendre les travaux ou obtenir une indemnisation. Accompagnement dans la gestion des garanties (garantie de livraison, caution bancaire).

🔹 Référé préventif et expertise judiciaire
Mise en œuvre du référé préventif avant travaux, ou désignation judiciaire d’un expert en cas de litige ou de désaccord technique.

Litiges immobiliers – Vente, location, propriété

Les contentieux immobiliers dépassent largement les seuls travaux. Ils peuvent naître à l’occasion d’une vente, d’une location, ou de la gestion d’un bien.

🔹 Vices cachés et non-conformité à la vente
Je vous assiste en cas de découverte de vices affectant gravement un bien acquis (fissures, infiltrations, pollution, etc.) ou d’écarts importants entre le bien vendu et sa description contractuelle (surface, diagnostics, servitudes non déclarées…).

🔹 Troubles de jouissance ou litiges entre propriétaires
Occupation sans droit, trouble anormal, contestation de servitude ou de limite séparative, obstruction d’une vue, refus d’accès à un terrain.

🔹 Responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ou du vendeur
Action en responsabilité professionnelle pour manquement à un devoir d’information, erreur de rédaction, ou absence de diligence dans la transaction.

🔹 Litiges sur le prix, la superficie ou le financement
Conflits liés à l’application de la loi Carrez, refus de prêt, application de clauses suspensives, dépôt de garantie retenu à tort…

Les Clients accompagnés

✅ Particuliers acquéreurs ou vendeurs : vice caché, surface erronée, litige post-vente

✅ Maîtres d’ouvrage (particuliers, entreprises, institutionnels) : désordres, malfaçons, retards

✅ Entreprises du bâtiment : litiges contractuels, défaut de paiement, expertise judiciaire

✅ Architectes / maîtres d’œuvre : responsabilité décennale, conflit client ou sous-traitant

✅ Copropriétés ou syndics : sinistres structurels, conflits de voisinage liés à des travaux

✅ Promoteurs et bailleurs : non-conformité d’un bien livré, actions post-VEFA