Droit de la copropriété — Conseil et contentieux

J’interviens dans tous les litiges ou besoins de conseil liés à la gestion ou à l’exécution du règlement de copropriété, au fonctionnement de la copropriété et aux relations entre copropriétaires.

🔹 Contestation d’assemblées générales (AG)
Recours contre des décisions d’AG irrégulières ou illégales : défaut de convocation, vote irrégulier, décision contraire au règlement ou à l’intérêt collectif.

🔹 Litiges entre copropriétaires
Conflits sur l’usage des parties communes, travaux non autorisés, nuisances répétées, abus de droit, modification de la destination de l’immeuble, droit de surélévation, etc.

🔹 Litiges relatifs aux charges de copropriété

Je vous accompagne dans les contentieux liés :

• à la répartition contestée des charges (charges générales vs spéciales, quote-part injustifiée, clause illégale du règlement de copropriété),
• à la contestation d’un appel de charges ou d’un budget prévisionnel,
• au recouvrement des charges impayées (mise en demeure, injonction de payer, saisie conservatoire).

Que vous soyez copropriétaire, syndic, ou gestionnaire locatif, une gestion rigoureuse de ces litiges est indispensable pour préserver la stabilité financière de la copropriété.

🔹 Relations avec le syndic de copropriété
Assistance en cas de faute de gestion, manquement à ses obligations, contestation des appels de charges, défaut de convocation ou d’exécution des décisions.

🔹 Travaux en copropriété
Conseil sur l’autorisation préalable, les règles de majorité applicables, et les recours en cas de travaux illicites. Accompagnement des copropriétaires souhaitant faire valoir leurs droits, ou des professionnels (syndics, architectes, entreprises) dans la réalisation conforme des travaux.

🔹 Mise en conformité du règlement de copropriété
Mise à jour obligatoire pour les immeubles anciens, adaptation aux nouvelles normes (loi ELAN, parties communes spéciales, parties privatives à jouissance exclusive…).

Troubles de voisinage – Responsabilité civile et actions en justice

Les troubles anormaux de voisinage sont fréquents en copropriété comme entre propriétés voisines. Ils engagent la responsabilité civile de l’auteur du trouble, même en l’absence de faute.

J’interviens en demande comme en défense dans les situations suivantes :

🔹 Nuisances sonores ou olfactives
Bruits répétés, odeurs persistantes, non-respect du règlement intérieur, troubles liés à des activités commerciales ou de location saisonnière.

🔹 Atteintes aux vues, à la lumière, ou au droit de propriété
Obstruction d’une vue, construction non conforme, empiètement sur une propriété voisine, servitudes non respectées.

🔹 Recours en démolition ou en remise en état
Action contre des ouvrages illicites, atteinte à la mitoyenneté, ou construction en infraction au PLU.

🔹 Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
Évaluation du trouble, mise en demeure, expertise amiable ou judiciaire, demande d’indemnisation ou d’interdiction sous astreinte.

Les Clients accompagnés

✅ Copropriétaires (occupants ou bailleurs) : défense contre des décisions abusives ou assistance pour faire respecter leurs droits

✅ Syndics de copropriété : conseil et défense dans le cadre de contestations ou de procédures en responsabilité

✅ Architectes, maîtres d’œuvre et entreprises : assistance lors de travaux en copropriété ou face à des actions contentieuses de riverains

✅ Promoteurs : gestion des litiges de voisinage pendant les chantiers ou après livraison

✅ Particuliers : actions contre un voisin, un copropriétaire ou un syndic