Contrats immobiliers – Conseil, structuration et gestion du risque

J’interviens à chaque étape d’un projet immobilier afin de sécuriser les actes juridiques, limiter les risques contentieux et défendre vos intérêts.

🔹 Promesses unilatérales de vente et compromis de vente
Analyse et rédaction de l’avant-contrat, sécurisation des conditions suspensives (urbanisme, financement, purge des droits de préemption), délais, clauses pénales.
J’interviens aux côtés des promoteurs, marchands de biens, foncières, investisseurs institutionnels ou particuliers.

🔹 Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Assistance des promoteurs dans la rédaction des contrats, annexes techniques, délais de livraison, échelonnement des paiements. Accompagnement des acquéreurs pour la relecture du contrat, la gestion des retards ou non-conformités.

🔹 Audit juridique en amont d’une acquisition
Vérification de la situation locative, urbanistique, cadastrale, servitudes, copropriété, risques de recours ou d’inconstructibilité.
➡️ Recommandé en phase de due diligence immobilière ou dans le cadre d’un projet de revente rapide.

Contrats de construction – Assistance à la négociation et gestion des litiges

Les contrats de construction sont souvent déséquilibrés et source de responsabilité. Mon rôle est de vous assister dans leur rédaction, leur négociation et, en cas de besoin, dans leur exécution contentieuse.

🔹 Contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
Assistance des constructeurs ou des maîtres d’ouvrage pour la rédaction ou l’interprétation du contrat, analyse des garanties légales et contractuelles (garantie de livraison, garantie de remboursement, prix forfaitaire), gestion des désaccords avec l’architecte ou le client.

🔹 Marchés privés de travaux et sous-traitance
Rédaction, négociation ou contrôle des clauses des marchés privés de travaux, contrats d’entreprise, ou contrats de sous-traitance : responsabilités, délais d’exécution, garanties contractuelles, pénalités de retard.

🔹 Contrats de maîtrise d’œuvre
Assistance aux architectes, maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage pour définir précisément les obligations et responsabilités liées à la conception, au suivi de chantier, et à la coordination des intervenants.

🔹 Réception des travaux et garanties légales
Encadrement juridique de la réception des travaux, rédaction de PV, formulation des réserves. Conseil sur le déclenchement des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement.

Les Clients accompagnés

J’interviens aux côtés de :

✅ Promoteurs immobiliers : rédaction et gestion de promesses, assistance à la vente en VEFA, négociation avec les acquéreurs

✅ Architectes et maîtres d’œuvre : structuration contractuelle, défense en cas de mise en cause de responsabilité

✅ Entreprises du bâtiment : assistance à la rédaction des marchés de travaux, contentieux liés aux impayés ou aux désordres

✅ Marchands de biens et investisseurs : audit juridique, requalification de contrats, conseil en structuration

✅ Particuliers : protection juridique dans l’achat, la construction, ou les litiges avec les entreprises du bâtiment